Conditions generales de vente

Termes et conditions Mentions Legales Le site internet Miniwax (miniwax.club) est publie par la societe Bigwax Distribution. Bigwax Distribution, societe a responsabilite limitee a associe unique au capital de 7.622,45 EUR, dont le siege social est situe au 194 boulevard Francois Arago, Chauray (79180), immatriculee au Registre du Commerce et des Societes sous le numero 429 734 494, representee par son gerant. Date de publication du site : 28 mai 2019 Siret : 429 734 494 00058 Numero de TVA intracommunautaire : FR65429734494 Traitement TVA : Regime mensuel reel Enregistrement CNIL : Declaration simplifiee (NS48) n° [●] Centre des impots : SIE Niort - 79000 Statut fiscal : BIC – Code APE : 4763Z Hebergement du site : Shopify, 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada Directeur de la publication : la societe Bigwax Distribution et son gerant. Contact : Bigwax Distribution - 59, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris Email : order@miniwax.club Tous les elements graphiques, architecture et contenus du site miniwax.club, ainsi que les photos, sont la propriete exclusive de la societe Bigwax Distribution et ne peuvent etre utilises sans autorisation ecrite de ses representants. Les donnees personnelles recueillies sur le site doivent etre utilisees conformement aux regles de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes). Les informations sont strictement reservees a un usage personnel, associatif ou professionnel, et toute diffusion a des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Conformement a la loi francaise n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux donnees, fichiers et libertes, vous disposez d’un droit d’opposition, d’acces, de rectification et de suppression des donnees vous concernant. Ce droit peut etre exerce en contactant : Bigwax Distribution 59 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris – France ou par email a order@miniwax.club L’article L 3342-1 du Code de la Sante Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. L'Acheteur atteste etre majeur en remplissant le formulaire de commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la sante, a consommer avec moderation. – Conditions Generales de Vente (CGV) Derniere mise a jour : 01 Octobre 2025 Article 1 - Definitions Les termes suivants utilises dans ces CGV sont definis comme suit : Societe : Bigwax Distribution, SARL unipersonnelle au capital de 7.622,45 EUR, enregistree au RCS sous le numero 429 734 494, et representee par son gerant. Client : Toute personne (physique ou morale) achetant les produits de la societe via le site miniwax.club ou a travers les boutons d’achat integres sur des sites e-commerce partenaires tiers. Parties: Designe la Societe et/ou le Client. Produit(s) : Tout article disponible a la vente sur le site. Service(s) : Tous les services fournis par la Societe, y compris la vente de Produits, le suivi des commandes et le service apres-vente. Article 2 - Acceptation des CGV Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles affichees sur le site. Le Client reconnait les avoir lues et acceptees sans reserve lors de la validation de sa commande en cochant la case dediee. Article 3 - Objet Les CGV regissent la vente des Produits proposes par Bigwax Distribution sur le site. Elles definissent les droits et obligations des Parties concernant les ventes effectuees sur le site miniwax.club. Article 4 - Produits en Vente La Societe commercialise des supports phonographiques (vinyles, CDs, cassettes), des vetements, du merchandising au sens large, ainsi que des serigraphies et divers articles lies a l’univers musical et artistique, sans aucune restriction. Article 5 - Disponibilite des Produits Les offres de Produits sont valables tant qu’elles restent en ligne et en stock. En cas d’indisponibilite apres commande, le Client sera informe par email et l’article manquant sera annule ou remplace selon ses preferences (remboursement ou bon d’achat equivalent). Article 6 - Commandes Les commandes peuvent etre passees via le siteminiwax.club ou par email a order@miniwax.club. Le processus de commande est decrit sur le site, incluant la validation, le paiement et la confirmation par email. Article 7 - Donnees Personnelles Bigwax Distribution collecte et traite les donnees personnelles des Utilisateurs en conformite avec le RGPD et les lois francaises. Consultez la politique de confidentialite pour plus de details : https://miniwax.club/pages/privacy-policy https://miniwax.club/pages/cookie-policy Les donnees du Client sont conservees deux (2) ans et utilisees uniquement dans le cadre des relations commerciales; Le Client dispose d’un droit d’acces, de rectification et de suppression de ses donnees, en ecrivant a : Bigwax Distribution 59 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris – France ou par email a dpo@miniwax.club Article 8 - Prix Les prix sont en Euros (€) TTC. Les frais de livraison sont precises avant validation de la commande. Les prix affiches sur le site sont ceux appliques entre les Parties. Article 9 - Modalites de Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou Shopify Payments. Les paiements sont securises et les donnees de paiement sont protegees. La Societe peut suspendre une commande en cas de suspicion de fraude ou incident de paiement. Article 10 - Livraison La livraison est effectuee dans le monde entier via differents services de transport (Colissimo domicile, Colissimo point relais, DHL, Chronopost). Les delais estimatifs de livraison sont indiques lors de la commande. La Societe decline toute responsabilite en cas de retard de livraison du aux transporteurs. Article 11 - Reception et Transfert de Risques Le transfert des risques s’effectue a la livraison. Le Client doit verifier l’etat des Produits a la reception et signaler toute anomalie au transporteur et a la Societe dans les plus brefs delais. Article 12 - Force Majeure La Societe est degagee de toute responsabilite en cas de force majeure (incendie, inondation, greve, pandemie, etc.) qui suspendrait l’execution du contrat de vente sans indemnite. Si la situation perdure plus de trois (3) mois, chaque Partie pourra resilier le contrat sans indemnites. Article 13 – Droit de Retractation Conformement aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de retractation lui permettant de retourner les Produits commandes sur le Site de la Societe, dans un delai de quatorze (14) jours francs a compter de la date de livraison de la commande. Le cachet de la poste (ou, le cas echeant, celui de DHL) fera foi. Dans le cadre de l’exercice de ce droit, les Produits doivent etre retournes a la Societe par le Client, a ses frais, par voie postale ou via un transporteur (type DHL ou UPS) a l’adresse suivante : Bigwax Distribution Service Retours Les Colonnes Vertes Boulevard Francois Arago 79180 Chauray – France Les Produits retournes doivent etre en parfait etat, neufs et dans leur emballage d’origine. A reception des Produits retournes dans les delais et conditions susmentionnes, la Societe procedera au remboursement du Client dans un delai maximal de trente (30) jours suivant la reception de la demande de retractation. Le remboursement s’effectuera par (i) credit sur le compte bancaire rattache a la carte utilise lors de l'achat, (ii) sur le compte PayPal utilise lors du paiement ou (iii) envoi d’un cheque a l’adresse du Client. Le remboursement portera sur le prix des Produits retournes, hors frais de livraison initiaux ou frais de retour supportes par le Client. Article 14 – Conformite des Produits La Societe s’engage a decrire les Produits vendus sur son Site avec la plus grande precision possible. Les informations fournies sont celles transmises par ses fournisseurs. La Societe ne saurait etre tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans ces descriptions. Les photographies des Produits sont presentees a titre indicatif. Si un Produit livre s’avere non conforme a sa description sur le Site, le Client peut le retourner a la Societe dans un delai maximal de trente (30) jours apres reception. Le Client peut alors opter pour : Un remboursement integral du prix du Produit dans un delai de trente (30) jours apres retour. Une reexpedition d’un Produit identique ou similaire (sous reserve des stocks disponibles), les frais de retour et de reexpedition etant pris en charge par la Societe. Cette garantie de conformite s’ajoute au droit de retractation mentionne a l’article 13. Article 15 – Responsabilite de la Societe 15.1 Garanties La responsabilite de la Societe est limitee a l’execution correcte des Services conformement au contrat ou a la commande. La Societe est tenue a une obligation de moyens et s’engage a agir avec professionnalisme et diligence. Le Client beneficie des garanties suivantes : Garantie legale de conformite (articles L. 217-4 a L. 217-14 du Code de la consommation). Garantie legale contre les vices caches** (articles 1641 a 1649 du Code civil). Garantie contractuelle (si mentionnee dans la fiche Produit). Les Produits modifies ou repares par le Client ou par un tiers non agree sont exclus de ces garanties. 15.1.A Garantie legale de conformite La Societe garantit que les Produits livres sont conformes au contrat pendant deux (2) ans a compter de leur livraison. En cas de non-conformite, le Client peut choisir entre : La reparation ou le remplacement du Produit. Le remboursement total ou partiel si la reparation ou le remplacement est impossible ou disproportionne. Toute demande doit etre formulee selon la procedure definie a l’article 15.2. 15.1.B Garantie legale contre les vices caches Le Client est protege contre les vices caches rendant le Produit impropre a l’usage auquel il est destine, pendant deux (2) ans apres la livraison. Le retour des Produits et les eventuels frais de reexpedition sont a la charge de la Societe. 15.1.C Garantie contractuelle Certains Produits peuvent beneficier d’une garantie contractuelle, indiquee dans leur description. Pour en beneficier, le Client doit conserver sa facture et contacter le service client via les coordonnees mentionnees dans l’article 15.2. 15.2 Mise en œuvre des garanties Pour toute reclamation, le Client doit contacter le service client : Par email : order@miniwax.club Par telephone : +33-(0)7-49-94-16-64 Par courrier recommande : Bigwax Distribution Les Colonnes Vertes Boulevard Francois Arago 79180 Chauray – France Article 16 – Limitation de Responsabilite Hors cas de garanties ou droit de retractation prevus aux articles 13 et 15, aucune reclamation ne sera acceptee apres reception des Produits par le Client. Article 17 – Propriete Intellectuelle Tous les elements du Site et documents afferents aux Services sont proteges par la propriete intellectuelle. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans accord prealable. Article 18 – Eco-contribution En conformite avec la loi AGEC art.62 (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et Economie Circulaire), Bigwax Distribution est adherent a un eco-organisme (Numero unique : FR415732_01SYMA) lui permettant de declarer et payer une eco-contribution sur ses emballages menagers. Article 19 – Divisibilite des CGV Si une disposition des presentes CGV est declaree nulle, les autres dispositions demeurent applicables. Article 20 – Droit applicable et litiges Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux de Niort (79). – Pour toute question relative a ces CGV ou assistance, veuillez contacter Bigwax Distribution a order@miniwax.club.